Déclaration d'accessibilité

Nous La Rochelle s’engage à rendre ses sites accessibles à toutes et à tous. Cette déclaration présente notre conformité avec le RGAA et les actions entreprises pour améliorer en continu l’accessibilité numérique.

Déclaration d’accessibilité

Nous La Rochelle s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.nous-larochelle.fr/fr.

État de conformité

Contre-audit Nous La Rochelle https://www.nous-larochelle.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Fairness révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains documents bureautiques téléchargeables ne sont pas accessibles aux technologies d’assistance. Leur mise en conformité est prévue dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité, avec une priorisation des documents les plus consultés. En attendant leur mise en accessibilité, si vous ne parvenez pas à consulter un document, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une assistance.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus audio et vidéo.
  • Les cartes et les services de cartographie en ligne. Une alternative sous forme de liste est disponible.
  • Les contenus tiers : webcam, formulaire de contact.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 4 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur macOS avec Brave (Chromium) et VoiceOver
  • Sur Smartphone IOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • VoiceOver
  • PAC
  • Web Developer Tool

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Nous La Rochelle pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Contacter l'assistance

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à nos services numériques, contactez-nous :